POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT — OXYVITA SAS

La présente Politique de Retour et de Remboursement est gérée par la société OXYVITA, Société par actions simplifiée (à associé unique) au capital de 470 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 489 431 163 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé au 34 rue du Colisée, 75008 Paris, France (ci-après « Oxyvita »).

Cette politique s'applique à l'ensemble des ventes de produits effectuées sur notre site internet à destination des consommateurs situés dans l'Union européenne.

Section 1 - Droit de rétractation (Délai et conditions)

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Point de départ : Le délai de 14 jours court à compter du lendemain de la réception physique du produit par vous-même ou par un tiers désigné par vous. Si votre commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
• État du produit : Pour exercer votre droit de rétractation, le produit doit être retourné dans un état permettant sa commercialisation ultérieure. Vous êtes libre de tester et d'essayer le produit afin d'en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, de la même manière que vous le feriez dans un magasin physique. Toutefois, votre responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir ces éléments.
• Emballage : Le produit doit être retourné, dans la mesure du possible, dans son emballage d'origine afin de garantir la sécurité du transport.
• Exclusions légales : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple, les consommables ouverts, les filtres à eau usagés ou les produits cosmétiques descellés).

Section 2 - Procédure de rétractation et de retour

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision claire et dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai de 14 jours en nous contactant à l'adresse e-mail suivante : info@holisea.org.

Une fois votre demande de rétractation envoyée, vous disposez d'un nouveau délai de 14 jours maximum pour nous renvoyer le produit à l'adresse qui vous sera communiquée par notre service client.

Section 3 - Remboursement

En cas de rétractation conforme, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées pour le produit retourné, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard de livraison que nous proposons).

• Délai de remboursement : Le remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception effective du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
• Moyen de paiement : Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de paiement n'entraînant pas de frais pour vous.
• Articles soldés ou en promotion : Le droit de rétractation s'applique dans les mêmes conditions et sans distinction aux articles vendus au prix régulier et aux articles en solde, en promotion ou en liquidation.

Section 4 - Frais de livraison pour le retour

• Dans le cadre du droit de rétractation : Les frais directs de renvoi du produit sont à votre charge exclusive.
• En cas de non-conformité ou de produit défectueux : Si le retour est motivé par un défaut de conformité ou un produit endommagé à la réception, les frais de retour sont intégralement à la charge d'Oxyvita.

Pour les articles d'une valeur supérieure à 75 €, nous vous recommandons fortement d'utiliser un service d'expédition traçable ou de souscrire à une assurance de transport. En cas de perte du colis par le transporteur que vous avez choisi lors du retour, la preuve d'expédition vous sera demandée pour valider le remboursement.

Section 5 - Garanties légales (Produits défectueux ou non conformes)

Indépendamment du droit de rétractation de 14 jours, tous les produits vendus par Oxyvita bénéficient de plein droit des garanties légales obligatoires prévues par la loi française et européenne :

1. La garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du produit. Elle vous permet d'obtenir, sans aucun frais à votre charge, la réparation ou le remplacement du produit s'il présente un défaut de conformité.
2. La garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : d'une durée de 2 ans à compter de la découverte du vice caché (dans la limite de 5 ans après l'achat). Elle vous permet de choisir entre le remboursement intégral du produit contre son retour, ou une réduction du prix si vous décidez de le garder.

Si vous constatez qu'un produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse info@holisea.org en joignant votre numéro de commande et, si possible, des éléments justificatifs (photos ou vidéos) afin de faciliter le traitement rapide de votre demande.